Annexe 6. Plaintes

Édition
Texte commenté par Barbara T. Cooper

Plaintes

L’Ami de la religion : journal ecclésiastique, politique et littéraire, Volume 103, no 3184 (3 oct. 1839), p. 27.

1Le Corsaire vient de porter plainte en diffamation contre le gérant de la Presse ; l’affaire sera appelée devant la 6e chambre le 18.

L’Ami de la religion : journal ecclésiastique, politique et littéraire, Volume 103, n3193 (24 oct. 1839), p. 171.

2Le gérant de la Quotidienne a comparu hier matin devant un juge d’instruction, par suite de la saisie de mercredi dernier. L’article incriminé est, comme nous l’avons dit, celui qui traite des troubles occasionnés au Mans par la cherté des grains. Le délit est qualifié d’excitation à la haine et au mépris du gouvernement du roi.

L’Ami de la religion : journal ecclésiastique, politique et littéraire, Volume 103, n3194 (26 oct. 1839), p. 188.

3Le gérant du Mémorial de Rouen a été condamné à 200 fr. d’amende et 500 fr. de dommages-intérêts envers la Société des gens de lettres, pour avoir reproduit des feuilletons insérés dans des journaux de Paris.

L’Ami de la religion : journal ecclésiastique, politique et littéraire, Volume 103, n3201 (12 nov. 1839), p. 301.

4La Quotidienne du 9 a été saisie pour un article contenant des réflexions sur l’expédition de Constantine à Alger. Le gérant de cette feuille a reçu une citation directe pour comparaître mercredi prochain devant la cour d’assises, sous l’accusation d’offenses envers la personne de M. le duc d’Orléans.

L’Ami de la religion : journal ecclésiastique, politique et littéraire, Volume 103, n3202 (14 nov. 1839), p. 317-318.

5M. de Lostanges, gérant de la Quotidienne, a comparu  aujourd’hui devant la cour d’assise de la Seine, en vertu d’une citation directe, et sous la prévention d’offense envers la personne du duc d’Orléans, par suite d’un article sur l’expédition de Constantine publié dans la Quotidienne du 9. M. Berryer a défendu M. de Lostanges, qui a été acquitté par le jury, après un quart-d’heure de délibération.

L’Ami de la religion : journal ecclésiastique, politique et littéraire, Volume 103, n3204 (19 nov. 1839), p. 348.

6M. Dujarrier, gérant du journal La Presse, seul poursuivi en diffamation par M. Balmossière, gérant du journal le Corsaire, avait été condamné par défaut à un mois de prison et 10 000 francs de dommages-intérêts. Il s’est présenté vendredi devant le tribunal correctionnel par suite de son opposition à l’exécution du jugement. M. Émile de Girardin s’étant déclaré auteur de l’article poursuivi, le président l’a invité à passer au banc des prévenus, et le tribunal, après avoir entendu les avocats, a condamné Dujarrier et Émile de Girardin chacun à 100 f. d’amende, et ensemble à 2000 fr. de dommages-intérêts : « attendu que l’article de La Presse du 30 septembre reproche sans fondement et sans preuve, et seulement avec l’intention de nuire, à Balmossière d’avoir été condamné pour vol en 1836. »

L’Ami de la religion : journal ecclésiastique, politique et littéraire, Volume 106, n3328 (3 sept. 1840), p. 446.

7M. de Lostanges, gérant de la Quotidienne, vient d’entrer à Sainte-Pélagie, pour y subir l’emprisonnement de quatre mois auquel il a été condamné par la cour d’assises de la Seine.

« Le Corsaire contre la Presse. – Diffamation », Le Journal de Rouen, no 125 (le 2 mai 1840), p. 3.

8Après diverses remises successives, et nécessaires pour la régularisation de formalités de procédure, le tribunal de police correctionnelle s’est occupé, mercredi, d’une plainte en diffamation dirigée par MM. Laurent et Viennot, cogérants du Corsaire, contre MM. Émile de Girardin et Dujarrier, directeur et gérant de La Presse. Il s’agissait d’une série d’articles insérés dans plusieurs numéros d’octobre et de novembre derniers, et considérés comme diffamatoires par les plaignants, qui, de plus, incriminaient également certaines expressions proférés contre le Corsaire par M. de Girardin pendant la suspension de l'audience et lorsque le tribunal délibérait sur les débats élevés entre M. de Girardin et les gérants du Corsaire.

9M. de Girardin a été condamné à 210 fr. d'amende et 300 fr. de dommages-intérêts, et M. Dujarrier à 100 fr. d'amende et 200 fr. de dommages-intérêts ; la contrainte par corps est fixée à six mois.

« Tribunaux », Journal desconnaissances utiles, 11e année (fév. 1842), p. 57-58.

10On n’a pas oublié le plagiat flagrant qu’un feuilleton du National reproche à celui de La Presse à propos d’un fragment des Mémoires de Cagliostro publié par M. le comte de Courchamps, et qui n’était autre chose qu’une copie textuelle d’un roman publié, en 1814, par M. le comte Potoski, sous ce titre : Dix journées d’Alphonse Wanworden.

11Le directeur de La Presse demandait judiciairement d’abord les avances faites à M. le comte de Courchamps ; puis il réclamait de légitimes dommages et intérêts pour le tort qu’un tel reproche justifié lui faisait dans l’opinion publique.

12M. le comte de Courchamps demanda et obtint des remises nombreuses et successives en alléguant le mauvais état de sa santé.

13Le jour de l’audience vint enfin. Me Léon Duval plaidait pour M. Dujarrier, le gérant de La Presse ; il demandait la restitution de 1400 francs, montant des avances, et 25 000 francs de dommages-intérêts.

14Me Berryer défendait M. le comte de Courchamps.

15M. l’avocat du roi Ternaux adoptait les motifs de la demande, il approuvait la restitution ; mais il réduisait à 10 000 francs les dommages-intérêts.

16Après huitaine, le tribunal a déclaré nulle et résiliée la convention verbale intervenue entre Dujarrier et de Courchamps pour la publication dans le journal La Presse des feuilletons ayant pour titre : Extraits des Mémoires de Cagliostro ;

17« Condamne de Courchamps à rembourser à Dujarrier la somme de 1,400 francs, qu’il reconnaît avoir reçue d’avance, à raison de ladite publication, avec les intérêts a dater du jour de la demande ;

18« Condamne de Courchamps à payer à Dujarrier la somme de 1000 francs, à titre de dommages-intérêts, auquel payement il sera contraint par les voies de droit ;

19« Ordonne l’insertion dans six journaux, au choix de Dujarrier, des motifs du présent jugement ;

20« Dit qu’il n’y a lieu d’ordonner l’affiche ; « Condamne de Courchamps en tous les dépens. »

Pour citer ce document

«Annexe 6. Plaintes», Commenté par Barbara T. Cooper, Médias 19 [En ligne], Eugène Bourgeois et Alexandre Dumas, Jeannic le Breton (1841), La presse en scène, Anthologies, mis à jour le : 18/12/2013, URL : http://www.medias19.org/index.php?id=15608.

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